Conditions G├®n├®rales de Vente

Non applicables en l’├®tat: une r├®vision est pr├®vue

D├®signation

La soci├®t├® Lexidia d├®signe une association dispensant des formations ├á destination des professionnels, dont le si├¿ge social est situ├® au 7 Rue Herm├¿s, 31520 Ramonville-Saint-Agne. La soci├®t├® Lexidia met en place et dispense des formations ├á destination des orthophonistes professionnels, sur lÔÇÖensemble du territoire national fran├ºais et en Belgique.

 

Objet et champ dÔÇÖapplication

Les pr├®sentes Conditions G├®n├®rales de Vente d├®terminent les conditions applicables aux prestations de formation effectu├®es par la soci├®t├® Lexidia pour le compte dÔÇÖun client. Toute commande de formation aupr├¿s de la soci├®t├® implique lÔÇÖacception sans r├®serve du client des pr├®sentes Conditions G├®n├®rales de Vente. Ces conditions pr├®valent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions g├®n├®rales dÔÇÖachat.

 

Devis et attestation

Pour chaque formation, la soci├®t├® Lexidia sÔÇÖengage ├á fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner ├á la soci├®t├® un exemplaire renseign├®, dat├®, sign├® et tamponn├®, avec la mention ┬½ Bon pour accord ┬╗. ├Ç la demande du client, une attestation de pr├®sence ou de fin de formation peut lui ├¬tre fournie.

 

Prix et modalit├®s de paiement

Les prix des formations sont indiqu├®s en euros toutes taxes comprises. Le paiement est ├á effectuer apr├¿s ex├®cution de la prestation, ├á la r├®ception de facture, au comptant. Le r├¿glement des factures peut ├¬tre effectu├® par virement bancaire ou par ch├¿que.

 

Prise en charge

Si le client b├®n├®ficie dÔÇÖun financement par un Organisme Paritaire Collecteur Agr├®├® (OPCA), il doit faire une demande de prise en charge avant le d├®but de la prestation. Le client est tenu de fournir lÔÇÖaccord de financement lors de lÔÇÖinscription. Dans le cas o├╣ la soci├®t├® Lexidia ne re├ºoit pas la prise en charge de lÔÇÖOPCA au 1er jour de la formation, lÔÇÖint├®gralit├® des co├╗ts de formation sera factur├®e au client.

 

Conditions de report et dÔÇÖannulation dÔÇÖune s├®ance de formation

LÔÇÖannulation dÔÇÖune s├®ance de formation est possible, ├á condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et lÔÇÖheure pr├®vus. Toute annulation doit faire lÔÇÖobjet dÔÇÖune notification par e-mail ├á lÔÇÖadresse contact@lexidia.org.

 

En cas dÔÇÖannulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une p├®nalit├® dÔÇÖannulation, ├á hauteur de 50% du co├╗t total initial de la formation. En cas dÔÇÖannulation moins de 3 jours ouvrables avant le d├®but de la formation, une p├®nalit├® dÔÇÖannulation correspondant ├á 10% du co├╗t total initial sera factur├®e au client.

 

La demande de report de sa participation ├á une formation peut ├¬tre effectu├®e par le client, ├á condition dÔÇÖadresser une demande ├®crite ├á lÔÇÖorganisme de formation dans un d├®lai de 10 jours avant la date de la formation.

 

En cas dÔÇÖinex├®cution de ses obligations suite ├á un ├®v├®nement fortuit ou ├á un cas de force majeur, la soci├®t├® Lexidia ne pourra ├¬tre tenue responsable ├á lÔÇÖ├®gard de ses clients. Ces derniers seront inform├®s par mail.

 

Programme des formations

SÔÇÖil le juge n├®cessaire, lÔÇÖintervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de pr├®sentation ne sont ainsi fournis quÔÇÖ├á titre indicatif.

 

Propri├®t├® intellectuelle et droit dÔÇÖauteur

Les supports de formation, quelle quÔÇÖen soit la forme (papier, num├®rique, ├®lectroniqueÔǪ), sont prot├®g├®s par la propri├®t├® intellectuelle et le droit dÔÇÖauteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut ├¬tre effectu├®e sans lÔÇÖaccord expr├¿s de la soci├®t├®. Le client sÔÇÖengage ├á ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de lÔÇÖorganisation ou de lÔÇÖanimation de formations.

 

Informatique et libert├®s┬á

Les informations ├á caract├¿re personnel communiqu├®es par le client ├á la soci├®t├® Lexidia sont utiles pour le traitement de lÔÇÖinscription ainsi que pour la constitution dÔÇÖun fichier client├¿le pour des prospections commerciales. Suivant la loi ┬½ informatique et libert├®s ┬╗ du 6 janvier 1978, le client dispose dÔÇÖun droit dÔÇÖacc├¿s, de rectification et dÔÇÖopposition des donn├®es personnelles le concernant.

 

Loi applicable et attribution de comp├®tence

Les pr├®sentes Conditions G├®n├®rales de Vente sont encadr├®es par la loi fran├ºaise. En cas de litige survenant entre la soci├®t├® Lexidia et le client, la recherche dÔÇÖune solution ├á lÔÇÖamiable sera privil├®gi├®e. ├Ç d├®faut, lÔÇÖaffaire sera port├®e devant les tribunaux.